Calcul des frais de notaire pour un viager

Vous envisagez d’effectuer une vente en viager ? Pour cela, vous avez besoin des services d’un notaire. Cela dit, si vous ne savez pas encore comment calculer les frais du notaire pour un viager, ce sujet sera au centre des préoccupations dans cet accompagnateur.

Viager : définition

La vente en viager est un mode de vente immobilière consistant à transformer le prix du bien immobilier en viagère et rente annuelle c’est-à-dire que tout ou une partie du prix est transmis au vendeur comme un revenu annuel, ce régulièrement et à vie.

Cette rente est acquittée par l’acquéreur mensuellement ou trimestriellement. Comme toute vente immobilière demandant une procédure réglementée, le viager requiert les compétences et la prérogative d’un notaire et constitue en lui-même une sorte de contrat.

Régi par les articles 1968 à 1983 du Code civil, le contrat en viager est élaboré le jour même de la signature de l’acte notarié et devient caduc au décès du vendeur.

Viager : calcul des frais de notaire selon le type de viager

Il existe 3 types de viagers dont le viager occupé, libre et à terme. Le viager est occupé lorsque le vendeur continue d’habiter le bien immobilier tandis qu’il s’agit d’un viager libre si le bien est inoccupé que l’acquéreur pourra tout de suite y habiter.

Cela dit, le calcul des frais du notaire pour le viager libre se fait comme les autres ventes immobilières sachant que les frais du notaire regroupent les honoraires et les émoluments du notaire, les taxes pour l’État et les divers droits de timbre fiscaux.

Pour le viager occupé, les frais se calculent par rapport à la valeur du bien à laquelle est déduit 40 % de droit d’usage permettant de calculer la valeur fiscale. Les frais du notaire étant calculés sur la valeur fiscale.

Par exemple, si le bien est vendu à 100 000 euros en viager occupé, le droit d’usage est à 400 000 euros et la valeur fiscale à 600 000 euros, les frais du notaire seront calculés sur cette valeur fiscale. Par ailleurs, le viager à terme ressemble au viager libre en ce que le bien est inoccupé par le vendeur. Il diffère des deux autres dans le mode de paiement. Il existe des sites pour faire le calcul du montant des frais de notaire.

Quand pour les deux autres, le paiement s’étale sur une durée de plusieurs mensualités, pour le viager à terme le paiement s’étale sur une durée de 10 à 15 ans. Sachant que la valeur finale est déjà connue vu que le nombre de mensualités est défini à l’avance, les frais du notaire sont estimés par rapport à la totalité de cette valeur.