Quelles sont les garanties lors d’un prêt immobilier ?

La banque exigera des garanties avant de clore définitivement un contrat pour un crédit immobilier. Les garanties permettent à l’agence d’être protégée lors d’un défaut de remboursement de l’emprunteur.

L’hypothèque

C’est la solution la plus commune. Il s’agit de mettre entre les mains de la banque un bien immobilier que l’on possède. Quand le client ne parvient pas à rembourser les fonds qu’il a empruntés, la banque prend possession de l’hypothèque et peut la vendre en guise de remboursement.

La rédaction de l’hypothèque par un notaire est obligatoire ; et elle ensuite transcrite au bureau de la conservation des hypothèques. Sa valeur, incluant l’indemnité du notaire et les taxes, correspond à 2% de la valeur du prêt.

La durée de l’hypothèque prend fin quand le contrat est terminé. Dans le cas où le bien a été vendu avant que le crédit ne prenne fin, la garantie doit être annulée par le notaire en procédant à une mainlevée d’hypothèque.

Le Privilège de Prêteur de Denier (PPD)

Le PPD est une méthode voisine de l’hypothèque, mais avec une valeur moins chère. Comme cette dernière, il nécessite la présence d’un notaire et fait partie du bureau de la conservation des hypothèques.

Il garantit spécialement les crédits utilisés pour financer l’achat d’un logement déjà construit ou d’un terrain. Dans le cas d’un prêt qui consiste à la construction d’une nouvelle maison, on ne peut donc pas utiliser le PPD.

La caution

Un organisme financier peut être engagé par le prêteur pour payer ses frais de remboursement, dans le cas où il en serait incapable. Les sommes manquantes sont donc désormais entre les mains de la caution et non plus de l’emprunteur.

Cette garantie peut aussi être assurée par un proche du client. Cela se fait grâce à plusieurs procédures, tout en s’assurant que la personne engagée soit bien consciente de la responsabilité qui l’attend.

Il peut arriver des cas où la banque impose la garantie par caution pour plus d’assurance.